Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Paconu (site paconu.com et application mobile associée) est Hélène AMMAR, exerçant sous le statut d'entreprise individuelle (EI), domiciliée à La Rochelle.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Paconu à l'adresse donnees@paconu.com.

Paconu collecte les catégories de données suivantes, selon le type de compte :

Pour tous les utilisateurs (Marques et Influenceurs) :

• Données d'identification : nom, prénom ou nom de la marque, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
• Données de connexion : jeton d'authentification de l'application mobile, historique de connexion ;
• Contenu du profil : photo de profil, description ;
• Données d'usage : candidatures, annonces, décisions, messages échangés via la messagerie interne, avis et contenus livrés.

Spécifiquement pour les Influenceurs :

• Identifiants de réseaux sociaux (Instagram, TikTok) le cas échéant ;
• Statistiques de performance (taux de livraison, indicateur de confiance / trust score) ;
• Contenus livrés aux Marques (photos, vidéos, avis).

Spécifiquement pour les Marques :

• Informations de facturation : SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, forme juridique, adresse de facturation ;
• Localisation approximative, pour la recherche d'annonces par zone géographique.

Données techniques :

• Données de navigation (adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation) ;
• Jeton de notification push (application mobile) ;
• Cookies techniques (voir Article 9).

Les données sont accessibles :

• aux Marques et Influenceurs concernés, dans la limite de ce qui est nécessaire à la mise en relation (par exemple, une Marque voit le profil des Influenceurs candidats à son annonce) ;
• au personnel de Paconu habilité, dans la limite de leurs fonctions ;
• aux sous-traitants techniques de Paconu : hébergeur (O2switch), WooCommerce et sa passerelle de paiement intégrée (Stripe / WooCommerce Payments) pour la facturation des Marques ;
• au médiateur de la consommation désigné (Société Médiation Professionnelle), en cas de litige ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Paconu ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Paconu met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment :

• chiffrement des mots de passe (hachage, aucun stockage en clair) ;
• connexion sécurisée (HTTPS) sur l'ensemble du site et de l'application ;
• accès aux données restreint au personnel habilité ;
• authentification par jeton pour l'application mobile, révoqué immédiatement en cas de suppression de compte ou de suspicion de piratage (voir Article 5 des CGU).

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Paconu s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

Les données des utilisateurs sont hébergées en France (O2switch). La passerelle de paiement Stripe, utilisée pour la facturation des Marques via WooCommerce, est susceptible de transférer certaines données hors de l'Union européenne dans le cadre de ses propres traitements ; Stripe s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ces transferts.

Paconu ne réalise à ce jour aucun autre transfert de données hors Union européenne.

L'indicateur de confiance (trust score) mentionné à l'Article 16 des CGU est calculé de façon automatisée à partir de critères objectifs (historique des collaborations, absences signalées, signalements reçus). Cet indicateur n'emporte aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significativement similaires au sens de l'article 22 du RGPD : il reste un outil d'aide à la décision, et toute conséquence sur un compte (suspension, suppression) résulte d'un examen humain, conformément à l'Article 20 des CGU.

Le site paconu.com utilise à ce jour uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier WooCommerce), qui ne requièrent pas de consentement préalable.

Aucun outil de mesure d'audience ou cookie publicitaire n'est actuellement déployé. Si un tel outil venait à être ajouté, la présente politique sera mise à jour en conséquence et un bandeau de consentement sera mis en place avant son activation.

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement, sans préjudice de l'Article 17 des CGU relatif à la conservation du contenu déjà livré à une Marque ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et retrait à tout moment du consentement donné (notamment pour l'usage promotionnel du contenu par Paconu, voir Article 10 des CGU) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à donnees@paconu.com, en justifiant de son identité. Paconu s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter Paconu à l'adresse donnees@paconu.com.

Paconu peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.