Art. 1
Éditeur du site
Le site paconu.com et l'application mobile associée sont édités par :
Hélène AMMAR
Entreprise individuelle (EI)
Domiciliée à La Rochelle
Numéro SIRET : [à compléter]
Adresse e-mail de contact : signalement@paconu.com
Document légal
Mentions légales
Art. 2
Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est Hélène AMMAR, en sa qualité de dirigeante de l'entreprise individuelle éditrice du site.
Art. 3
Hébergement
Le site paconu.com est hébergé par :
o2switch
SARL au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Art. 4
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site paconu.com et l'application mobile associée (marque, logo, structure, textes, graphismes, code source, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Paconu, conformément à l'Article 11 des Conditions Générales d'Utilisation.
Le contenu déposé par les utilisateurs (photographies, vidéos, avis) reste soumis aux droits d'usage décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation, articles 9 et 10.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Art. 5
Liens hypertextes
Le site paconu.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment les réseaux sociaux des Influenceurs et des Marques). Paconu n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Art. 6
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de Paconu est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site et l'application. Toute demande relative à l'exercice des droits sur vos données peut être adressée à donnees@paconu.com.
Art. 7
Cookies
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Art. 8
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Influenceur dispose du droit de recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable auprès de Paconu à l'adresse signalement@paconu.com, au médiateur de la consommation suivant :
Société Médiation Professionnelle (Alteritae) — 5, rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr — saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Art. 9
Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles décrites à l'Article 24 des Conditions Générales d'Utilisation.